Deux décrets n°2022-1294 et 2022-1295 du 05 octobre 2022, publiés au JO du 06 octobre 2022, apportent leur pierre dans la recherche de la sobriété énergétique.
Le premier décret n°2022-1294 vise à « harmoniser les règles d’extinction des publicités lumineuses, que la commune soit couverte ou non par un règlement local de publicité et quelle que soit la taille de l’unité urbaine à laquelle elle appartient : les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin. Il prévoit également que le non-respect des règles d’extinction propres aux publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. ».
Allant plus loin, la mairie de Paris a décidé en conseil municipal qu’à partir du 1er novembre, bureaux et commerces parisiens devraient éteindre leurs lumières dès la fermeture de l’établissement.
Laisser les lumières allumées au-delà de la fermeture de l’établissement dans les bureaux et commerces parisiens est désormais passible d’une verbalisation, voire de sanctions administratives. Cela concerne tous les écrans lumineux ou numériques dans les vitrines des magasins de la capitale ainsi que les enseignes sur les façades des commerces et les lumières à l’intérieur des bureaux.
Les panneaux publicitaires lumineux sous la responsabilité de la municipalité suivront, quant à eux, le même régime à compter du 1er décembre, entre 23 h 45 et 6 h du matin.
Ces mesures, votées à l’occasion du Conseil de Paris mi-octobre 2022, s’inscrivent dans le cadre du « plan sobriété énergétique » initié en octobre par le gouvernement pour faire face à la pénurie possible de gaz ou d’électricité cet hiver.
Rappelons néanmoins qu’une règlementation sur l’éclairage nocturne existe en France depuis déjà une dizaine d’année. Ainsi :
✅ Les vitrines, les monuments et les bureaux doivent être éteints entre 1 h et 7 h du matin (ou 1 heure après la fermeture et jusqu’à 1 heure avant l’ouverture) depuis juillet 2013 (Arrêté du 25 janvier 2013) ;
✅ Il en va de même des publicités, enseignes et pré-enseignes lumineuses dont l’extinction est obligatoire entre 1 h et 6 h du matin depuis juillet 2012 (Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012) ;
✅ Ce nouveau décret (Décret n° 2022-1294) vient par ailleurs supprimer la dérogation qui existait jusqu’ici pour les unités urbaines de plus de 800 000 habitants où la règle était alors fixée par un règlement local de publicité.
Le deuxième décret n°2022-1295 rend « obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture des ouvrants des locaux chauffés ou refroidis donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés ou refroidis. Cette disposition s’applique en période de fonctionnement des équipements de chauffage et de refroidissement. Elle prévoit une exemption lorsque l’ouverture est rendue nécessaire par les exigences sanitaires de renouvellement d’air intérieur des locaux. ».
On arrête donc de chauffer ou de refroidir les courants d’air comme aurait dit ma grand-mère 😊 !!
