Honoraires

Les honoraires d’avocat sont librement fixés en concertation avec le client, notamment en fonction de la complexité du dossier, dans le respect des dispositions légales.

Les frais et débours de justice, d’huissiers, de droit d’enregistrement, rémunération des éventuels autres intermédiaires restent à la charge du client et notamment les honoraires de postulation.

Les honoraires d’avocat peuvent être fixés d’une des manières suivantes :

• Honoraires au temps passé : l’avocat précise au client le taux horaire qu’il propose d’appliquer. Autant qu’il le peut, l’avocat essaye d’évaluer le temps nécessaire au traitement du dossier.
• Honoraires au forfait : l’avocat et son client conviennent, lorsque la nature du dossier le permet, d’une rémunération globale et définitive pour le règlement des honoraires.
• Honoraires au résultat : l’avocat peut également convenir avec son client, en complément d’un honoraire principal de diligences calculé au temps passé ou au forfait, de la fixation d’un honoraire complémentaire dépendant de l’issue favorable du litige.
• Abonnement : l’avocat et son client négocient un abonnement en fonction des besoins de ce dernier.

Les honoraires dus à raison des diligences effectuées sont payables à réception de la note d’honoraires et sont assujettis à la T.V.A. au taux en vigueur.

À la suite de notre premier échange, nous aborderons ensemble la question tarifaire et établirons une convention d’honoraires adaptée à la nature de votre dossier, en toute transparence.

Et gardez à l’esprit qu’un accompagnement juridique est un investissement et non une charge. C’est une assistance qui vise à maximiser le développement de votre entreprise !