Mon Expertise
Je revendique une expertise pointue et efficace en immobilier commercial et d’entreprise.
Mes années d’expérience dans différents cabinets d’avocats m’ont dotée d’une haute technicité juridique. Associé à des valeurs humaines très fortes et un goût naturel pour la précision, je vous conseille dans votre stratégie juridique avec discernement et assurance.
Mon expertise est donc principalement axée dans le domaine des baux commerciaux, civils et professionnels.
Je traite également des dossiers relevant d’autres domaines satellites du droit des baux commerciaux tels que :
- le droit de la copropriété
- les baux professionnels
- les baux d’habitation
- les cessions de fonds de commerce
- le droit de la vente, immobilière
- la responsabilité des intermédiaires immobiliers et des notaires
Afin de pouvoir également traiter de dossiers qui dépassent mon seul champ de compétence et apporter à mes clients une offre complète et globale qui les sécurise, je m’appuie sur des confrères dans des disciplines complémentaires lorsque les dossiers requièrent des interventions transversales pointues notamment en :
- droit fiscal
- droit du travail
- droit de l’environnement
- droit de la construction/urbanisme
- droit des sociétés
- droit de la propriété intellectuelle et industrielle
En matière de conseil :
- Négociation, rédaction de baux y compris de BEFA (dans le cadre d’opération de construction / vente en l’état futur et dans le cadre d’opération locatives complexes).
- Négociation, rédaction de conventions de cession de droit au bail.
- Consultations en droit des baux commerciaux.
- Accompagnement sur les problématiques pouvant naître au cours de l’exécution du bail, telles que
- l’évolution du loyer (indexation, valeur locative, renégociation des clauses financières du bail),
- l’audit des charges/contrôle de leur refacturation,
- la répartition des obligations de travaux, dont les travaux de conformité.
- Accompagnement stratégique de la gestion du sort du bail à son terme :
- audit de la situation locative,
- notification des congés/demande de renouvellement,
- procédure d'éviction,
- négociation éventuelle de solutions transactionnelles,
- négociation
- rédaction de nouveau baux après libération des locaux.
- rédaction de nouveaux baux après libération des locaux ou suite à renouvellement
- assistance dans la négociation et la rédaction de protocole d'accord transactionnel
- Rédaction d'actes (potentiellement pré-contentieux) :
- congé, demande de revenouvellement
- commandement de payer, sommation d'avoir à respecter les clauses du bail
- droit d'option, droit de repentir dénégation du droit au statut des baux commerciaux
En matière de contentieux :
- Assistance et représentation dans le cadre de :
- Procédure en fixation du loyer : indexation, révision, renouvellement.
- Procédure en fixation de l’indemnité d’éviction / indemnité d’occupation.
- Procédure de résiliation que ce soit en acquisition de clause résolutoire ou en résiliation judiciaire.
- procédure relative à des litiges locatifs divers : contrôle de la refacturation des charges, travaux, réparations locatives, répartition des obligations de conformité, etc…
- Assistance dans le cadre d’opération d’expertise judiciaires liées à la fixation du loyer de renouvellement, fixation d'indemnité d'éviction/indemnité d'occupation, ventilation de travaux,...
En matière de conseil :
- Négociation, rédaction de baux professionnels.
- Consultations diverses.
- Accompagnement sur les problématiques pouvant naître au cours de l’exécution du bail, telles que l’évolution du loyer (indexation, valeur locative, renégociation des clauses financières du bail), audit des charges/contrôle de leur refacturation, prise en charge des réparations locatives.
En matière de contentieux :
- Assistance et représentation dans le cadre de procédure de résiliation (en acquisition de clause résolutoire ou en résiliation judiciaire).
- Assistance et représentation dans le cadre de procédure relative à des litiges locatifs divers (refacturation de charges, réparations locatives, expulsion, trouble de voisinage, …).
- Rédaction de congé, commandement de payer…
En matière de conseil :
- Audit d’acquisition immobilière.
- Négociation et assistance dans la rédaction des avant-contrats (promesses, contrats de réservation).
- Négociation et assistance dans la rédaction des actes réitératifs de vente.
- Négociation et assistance dans la rédaction des contrats de promotion immobilière.
- Consultations diverses
En matière de contentieux :
- Assistance et représentation dans le contentieux général de la vente (vices affectant les avant-contrats, vices cachés, violation de droit de préemption, refus de réitération, etc…).
- Assistance et représentation dans le contentieux de la mise en œuvre de contrat de promotion immobilière.
En matière de conseil :
- Consultations diverses sur l'application de la Loi Hoguet, la responsabilité des intermédiaires de l'immobilier, le contentieux de la rémunération des agents immobiliers etc...
En matière de contentieux :
- Assistance et représentation dans les procédures diverses impliquant des intervenants dans les opérations immobilières (notaires, agent immobiliers, …).
Le cabinet est le conseil régulier d'agences immobilières comme de particuliers ayant recours à des agents immobiliers.
Je vous conseille et vous accompagne dans toutes vos négociations et rédaction d’actes de :
- cession de fonds de commerce
- cession de droit au bail
- location-gérance
Conseil et contentieux en droit de la copropriété.